Ce produit vous permet de prêter aux entreprises, moyennant la souscription
à un titre de créance négociable.
Les billets de trésorerie ont :
- Un montant minimum nominal représentant un multiple de cinquante
(50) mille dinars,
- Une échéance fixe,
- Une durée égale à dix (10) jours au moins et cinq
(5) ans au plus. Cette durée doit être un multiple de dix (10)
jours, de mois ou d'années,
- Un taux d'intérêt fixé à l'avance,
- Les intérêts pour les durées inférieure à
une année sont aux taux fixes et payable à la souscription,
- Les intérêts pour les durées supérieures à
une année peuvent être des taux fixes ou des taux variables et
sont servic à l'échéance,
- La signature de l'émetteur et éventuellement celle des cautions.
