Crédits à moyen terme

CMT Investissement :

Bénéficiaires :

Les quotités fixées dans le schéma de financement approuvé par les commissions d’octroi d’avantage pour les investissements dans les secteurs agricoles, de pêche, industriels, touristiques et de service.
70% du coût d’investissement, fonds de roulement inclus pour les investissements dans les secteurs n’ayant pas bénéficié d’une décision d’octroi d’avantage à savoir les investissements :

agricoles et de pêches
industrie manufacturière
mise à niveau
secteur minier
économie d’énergie et utilisation d’énergies nouvelles
protection de l’environnement
dans le secteur touristique et autres activités de services

Remarque :

60% du coût d’investissement pour les commerçants et les prestataires de service (40% Fonds propres)
70% à 90% du coût d’investissement des projets agricoles

CMT pour la production de plants :Pour couvrir les besoins d’exploitation et de production de plantation
Bénéficiaires : Pépiniéristes
Ce crédit dont le montant est fixé à 80% du coût de production des plants à produire est alloué pour une durée maximale de 2 ans.

CMT d’acquisition de matériel agricole : Pour financer le cycle d’exploitation des entreprises concessionnaires de matériel agricole en vue de leur permettre d’accorder les mêmes facilités de paiement aux agriculteurs
Bénéficiaires : Toute entreprise agréée pour la commercialisation du matériel agricole neuf
La ligne de crédit est accordée en fonction du volume des ventes à crédits et du délai de règlement consenti aux exploitants agricoles

La quotité est limitée à 80% des prévisions de ventes à crédits aux exploitants agricoles ( CA à crédit contre effet * 80% )
Durée ≤ 5 ans
Les bénéficiaires de ces crédits doivent répercuter sur les exploitants agricoles les conditions de taux et de durée qui leur sont appliquées par les banques .
CMT de réparation des équipements agricoles et de pêche : Pour faire face aux dépenses d’entretien, de réparation et de révision de matériel agricole et de pêche (tracteur, moissonneuse, batteuse, presse à paille, engins de pêches, coques …)
Bénéficiaires : Entreprises agricoles
Les dépenses éligibles à cette forme de concours sont plafonnées à 50% de la valeur des équipements neufs au moment de leur réparation
La quotité du crédit dont la durée ne doit pas dépasser 3 ans est limitée à 70% du coût de la réparation
CMT à la production : Pour financer la vente à crédit de biens d’équipement ou de services à des investisseurs
Ce crédit s’assimile à un crédit d’escompte commercial de traites à terme tirées sur des clients
Bénéficiaires : Personne physique ou morale
Le montant du crédit est fixé en fonction du volume des ventes et du délai de règlement consenti aux acquéreurs finaux
La quotité de crédit est fixée à 80% du montant des ventes à crédits
Pour les chauffes-eau solaires et les éoliennes de pompage, cette quotité est portée à 90% du montant total des équipements et des frais d’installation

CMT finançant l’acquisition et l’élevage de veilles de race nées en Tunisie : Crédit destiné à financer l’acquisition et l’élevage de veille de race nées en Tunisie
Bénéficiaires : Entreprises agricoles
Ce crédit couvre 80% du coût d’acquisition de la velle et des frais d’élevage
Ce crédit dont la durée est fixée à 27 mois doit être débloqué conformément au barème fixé par la BCT et remboursé en une seule fois.

CMT d’acquisition de matériel de transport :
Crédit destiné à financer :
- Acquisition de véhicules neufs à usage de taxi, louage ou d’auto école
- Acquisition par les exploitants agricoles de véhicules motorisés neufs
Bénéficiaires : Personne physique
La quotité du crédit est limitée à 80% du prix d’acquisition du véhicule tous autres frais exclus

CMT Finançant les équipements professionnels : Crédit destiné à financer l’ouverture ou l’extension des cabinets médicaux vétérinaires ou de radiologie, de pharmacie, de laboratoire d’analyse médicale et de cabinet d’expertise comptable, de commissariat aux comptes ou encore de bureaux d’étude ou d’ingénieurs conseil
Bénéficiaires : Pharmacien, Médecin, Auditeur, Architecte ...
Ce crédit finance 60% du coût d’investissement, fonds de commerce et fonds de roulement exclus.
Cette quotité est portée à 70% pour les crédits finançant des investissements dans les zones décentralisées
CMT finançant Le transport public Rural : Crédit destiné à financer l’acquisition de véhicules neufs pour le transport public rural
Bénéficiaires : Personne physique autorisés par les autorités compétentes à exercer cette activité
La quotité du crédit est limitée à 80% du prix d’acquisition du véhicule tous autres frais exclus
La durée doit être compatible avec la durée de vie du véhicule sans dépasser 7 ans.
CMT finançant les constructions à usage industriel et commercial : Crédits destinés à financer les investissements réalisés dans le cadre de la construction à usage industriel et commercial
Bénéficiaires : Entreprises commerciales/ entreprises industrielles n’ayant pas prévu d’investissement pareil dans le schéma de création ou d’extension agréé
Le montant des crédits est dispensé dans la limite de 60% des dépenses à engager
Ce taux est porté à 70% des dépenses à engager pour les investissements réalisés dans les zones décentralisées
CMT finançant les investissements dans le commerce de distribution : Crédit destiné à financer les investissements dans le commerce de distribution réalisés dans le cadre de la création, l’aménagement et l’extension de magasins à rayons multiples ou d’entreprises commerciales à points de ventes multiples
Bénéficiaires : Entreprises Commerciales (grandes surfaces...)
Ce crédit peut financer jusqu’à 60% du coût d’investissement, fonds de commerce et fonds de roulement exclus
Cette quotité est portée à 70% pour les crédits finançant des investissements dans les zones décentralisées

CMT finançant les investissements dans l’artisanat et des petits métiers « FONAPRA » : Crédits destinés à parfaire le schéma de financement des projets dont le coût n’excède pas 80.000 D, fonds de roulement compris
Le crédit FONAPRA est accordé sous forme de :
- Dotation destinée à compléter la constitution du capital nécessaire à la réalisation du projet. Elle est remboursable sans intérêt sur 11 ans (maximum) dont 7 ans de franchise
- Prime d’investissement égale à 6% de l’investissement débloqué en 2 tranches ( 50% au démarrage du projet et 50% à son entrée en production )
- Crédit bancaire à moyen terme remboursable sur 7 ans (maximum) et qui peuvent financer jusqu’à un maximum 60% du coût d’investissement, fonds de roulement compris
Bénéficiaires : Artisan, Première installation d’un diplômé d’enseignement supérieur, de nationalité tunisienne disposé à se consacrer à plein temps à son projet
Les activités éligibles sont repris fixées par les circulaires BCT

Fonds de promotion et de décentralisation industrielle FOPRODI : Le FOPRODI finance les projets dont le coût d’investissement est inférieur ou égal à 4.000 mD et dont l’octroi est conditionné par une participation SICAR pour les investissements supérieurs à 500 mD.
Avantages :
- Prime d’étude et d’assistance technique : 70% du coût de l’étude avec un plafonds de 20mD
- Prime d’investissement : 10% de la valeur des équipements plafonné à 100mD (accordée seulement aux nouveaux promoteurs )
- Prise en charge du prix de terrain ou du bâtiment : 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonné à 30mD (si nouveau promoteur )
- Prise en charge de la cotisation patronale au régime de la sécurité sociale durant les 5 premières années d’activités effectives
- Prime de développement régional ( 15% pour les projets en zone de développement régional et de 30% pour les projets en zones de développement régional prioritaires )
Bénéficiaires : Nouveaux promoteurs, PME
Les CMT peuvent financer jusqu’à un maximum de 70% du coût d’investissement, fonds de roulement compris et sont remboursables sur 7 ans dont une période de franchise.
Les activités industrielles et services éligibles sont repris dans le code d’incitation aux investissements
Agrément API et décisions d’octroi des avantages sont exigées

CMT sur les lignes extérieures :

Ligne de crédit de l’Agence Française de Développement« AFD » : Cette ligne est une occasion à votre entreprise de renouer avec l’équilibre financier et d’accéder aux avantages de mise à niveau.
Financement des programmes de mise à niveau subordonnés à une restructuration financière.
Bénéficiaires : PME du secteur productif ayant obtenu l’accord du Comité de Pilotage (COPIL)
Au même titre que les CMT d’investissement, ce credit finance au maximum 70% du coût global du projet
Avec un maximum, la contre-valeur en Euros de 1 Million de Dinars
La durée de remboursement se situe entre 7 et 12 ans dont une période de grâce pouvant aller jusqu’à 2 ans

CMT sur Ligne de Crédit Allemande « FOCRED KFW » : Financement de tout investissement ayant pour objet la protection de l’environnement ainsi que l’utilisation des technologies non polluantes
Bénéficiaires : Entreprises ou projets ayant bénéficié de l’accord du Fonds de Dépollution « FODEP » et des autorités administratives compétentes (ANPE et Ministère de l’Environnement)

CMT sur Ligne de crédit Italienne : Pour le financement de biens et services d’origine italienne
Bénéficiaires : PME tunisiennes et/ou entreprises mixtes Tuniso-Italiennes établies en Tunisie (résidentes) et opérant dans le secteur privé dans les domaines de l’Agriculture et la pêche, l’Industrie et les services à l’exclusion du Commerce, du Tourisme et de la Finance
Au même titre que les CMT d’investissement, ce crédit finance au maximum 70% du coût global du projet
La Durée de remboursement est au maximum de 9 ans dont une période de grâce pouvant atteindre 3 ans.

CMT sur Ligne de crédit espagnole : Pour le financement des biens et services d’origine espagnole
Bénéficiaires : PME tunisiennes et sociétés mixtes Tuniso-Espagnoles
Au même titre que les CMT d’investissement, ce crédit finance au maximum 70% du coût global du projet
La durée de remboursement peut aller jusqu’à 12 ans dont une période de grâce pouvant aller jusqu’à 5 ans

LE LEASING :